Permis de démolir n° 01448821V0008 à Ouistreham, 2 Rue Du Docteur Schweitzer
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PD n° 01448821V0008
Demandeur
INOLYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01448821V0008 a été délivré le 19 novembre 2021 à Ouistreham (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Docteur Schweitzer. Le projet est porté par INOLYA.
Le terrain support du projet couvre 6 675 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK342. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 71 permis de démolir référencés à Ouistreham sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Ouistreham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 675 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INOLYA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780705703
- SIRET
- 78070570300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAEN (14000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01448821V0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |