Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01448821V0008

Permis de démolir n° 01448821V0008 à Ouistreham, 2 rue du Docteur Schweitzer

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PD n° 01448821V0008

Demandeur

INOLYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01448821V0008 a été délivré le 19 novembre 2021 à Ouistreham (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 2 rue du Docteur Schweitzer. Le projet est porté par INOLYA.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 6 675 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AK 342. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Docteur Schweitzer, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 73 permis de démolir à Ouistreham, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Surface du terrain

6 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/11/2021

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 6 675 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 6 675 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INOLYA, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Caen. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 93 permis de démolir référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780705703
SIRET
78070570300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de INOLYA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01448821V0008
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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