Permis de démolir n° 01448821V0008 à Ouistreham, 2 rue du Docteur Schweitzer
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PD n° 01448821V0008
Demandeur
INOLYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01448821V0008 a été délivré le 19 novembre 2021 à Ouistreham (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 2 rue du Docteur Schweitzer. Le projet est porté par INOLYA.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 6 675 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AK 342. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Docteur Schweitzer, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 73 permis de démolir à Ouistreham, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Ouistreham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 6 675 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 6 675 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INOLYA, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Caen. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 93 permis de démolir référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
INOLYA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780705703
- SIRET
- 78070570300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de INOLYA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01448821V0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AK 342 à Ouistreham (14150)
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