Permis de démolir n° 01448821V0007 à Ouistreham, 69 rue Salvator Maxime
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PD n° 01448821V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2021 à Ouistreham (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01448821V0007 porte sur un bâtiment situé 69 rue Salvator Maxime.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 449 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AA 570. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Salvator Maxime, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 73 permis de démolir à Ouistreham, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Ouistreham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 449 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 449 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUISTREHAM (14150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01448821V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Salvator Maxime à Ouistreham (14150)
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