Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01448821V0007

Permis de démolir n° 01448821V0007 à Ouistreham, 69 rue Salvator Maxime

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PD n° 01448821V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2021 à Ouistreham (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01448821V0007 porte sur un bâtiment situé 69 rue Salvator Maxime.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 449 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AA 570. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Salvator Maxime, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 73 permis de démolir à Ouistreham, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2021

Surface du terrain

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/10/2021

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 449 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 449 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUISTREHAM (14150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01448821V0007
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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