Permis de construire Logement N° 01448821R0095

Permis de construire à Ouistreham pour 922 m² de logement - 48 Av De La Redoute

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 01448821R0095

Demandeur

INOLYA

Cette page présente le permis de construire n° 01448821R0095, délivré le 16 juin 2022 à Ouistreham (Calvados, Normandie), pour un projet situé 48 Av De La Redoute, Ouistreham (14150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INOLYA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 675 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 16, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 5 T3, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 675 m²

Surface existante avant

2 447 m²

Surface créée

922 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

2 929 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2025.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2023

Achèvement (DAACT)

06/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/06/2022
Chantier (DOC)
27/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2025

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 447 m² 922 m² 0 m² 440 m² 0 m² 482 m² 2 929 m²
Total 2 447 m² 922 m² 0 m² 440 m² 0 m² 482 m² 2 929 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 5 - - - 16
- 68,8 % 31,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780705703
SIRET
78070570300129
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448821R0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 logements en collectif, pour 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 675 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Av De La Redoute, Ouistreham (14150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INOLYA et accordé le 16 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 27 juillet 2023, achèvement déclaré le 6 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 5 T3, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01448821R0095, instruit par la commune de Ouistreham.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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