Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01448811V0001

Permis de démolir n° 01448811V0001 à Ouistreham, 8 avenue Pasteur

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PD n° 01448811V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01448811V0001 a été délivré le 2 février 2022 à Ouistreham (Calvados, Normandie), à l'adresse 8 avenue Pasteur.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 636 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 11 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AH 291. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Pasteur, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 73 permis de démolir à Ouistreham référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2022

Surface du terrain

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2011

Autorisation

2 février 2022

Délai d'instruction

11 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2011
2
Autorisation
02/02/2022

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 636 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 636 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUISTREHAM (14150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01448811V0001
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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