Permis de démolir n° 01448811V0001 à Ouistreham, 8 avenue Pasteur
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PD n° 01448811V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01448811V0001 a été délivré le 2 février 2022 à Ouistreham (Calvados, Normandie), à l'adresse 8 avenue Pasteur.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 636 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 11 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AH 291. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Pasteur, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 73 permis de démolir à Ouistreham référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2011
Autorisation
2 février 2022
Délai d'instruction
11 ans 1 mois
Localisation du projet à Ouistreham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 636 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 636 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUISTREHAM (14150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01448811V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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