Permis de construire Logement N° 01448824P0032

Permis de construire n° 01448824P0032 à Ouistreham pour 1 615 m² de logement, 68101 rue du Docteur Schweitzer

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PC n° 01448824P0032

Demandeur

INOLYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01448824P0032 a été délivré le 7 février 2025 à Ouistreham (Calvados, Normandie), pour un projet situé 68101 rue du Docteur Schweitzer. INOLYA porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 400 m² existants. Dans ce programme, les 25 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 6 675 m², le programme représente 1 615 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 342. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Docteur Schweitzer, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Ouistreham, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 675 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

1 615 m²

Variation nette

+1 215 m²

Surface totale après

1 615 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/02/2025
2
Autorisation
07/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 400 m² existants et construit 1 615 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 675 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 615 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 400 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 400 m² à 1 615 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 1 615 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 215 m² 1 615 m²
Total 400 m² 1 615 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 215 m² 1 615 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 400 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 12 1 - - 25
- 48,0 % 48,0 % 4,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 25 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INOLYA, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Caen. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 131 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780705703
SIRET
78070570300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448824P0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 février 2025
Date de dépôt 07/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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