Permis de démolir n° 0144312600008 à Mézidon Vallée d'Auge, 6 rue Victor Hugo - - Mezidon-Canon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier PD n° 0144312600008
Demandeur
INOLYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0144312600008, délivré le 22 septembre 2026 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 6 rue Victor Hugo - - Mezidon-Canon. INOLYA est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 6 717 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 229. Ce dossier fait partie des 83 permis de démolir à Mézidon Vallée d'Auge référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2026.
Dépôt
18 août 2026
Autorisation
22 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 6 717 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 6 717 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INOLYA, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Falaise. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 93 permis de démolir référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
INOLYA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780705703
- SIRET
- 78070570300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FALAISE (14700)
Autres dossiers de INOLYA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0144312600008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 18/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |