Permis de démolir n° 01448810V0003 à Ouistreham, 42 Rue Gambetta
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PD n° 01448810V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01448810V0003, délivré le 2 février 2022 à Ouistreham (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 42 Rue Gambetta.
La parcelle concernée s'étend sur 2 318 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 12 ans 1 mois. Au total, 71 permis de démolir référencés à Ouistreham sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2010
Autorisation
2 février 2022
Délai d'instruction
12 ans 1 mois
Localisation du projet à Ouistreham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 318 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN CEDEX (14005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01448810V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |