Permis de démolir n° 01448810V0003 à Ouistreham, 42 rue Gambetta
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PD n° 01448810V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01448810V0003, délivré le 2 février 2022 à Ouistreham (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 42 rue Gambetta.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 318 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 12 ans 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AZ 111. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Gambetta, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 73 permis de démolir à Ouistreham, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2010
Autorisation
2 février 2022
Délai d'instruction
12 ans 1 mois
Localisation du projet à Ouistreham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 2 318 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 318 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN CEDEX (14005)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01448810V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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