Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01448821V0009

Permis de démolir n° 01448821V0009 à Ouistreham, 63 avenue Michel Cabieu

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PD n° 01448821V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01448821V0009 a été délivré le 3 décembre 2021 à Ouistreham (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 63 avenue Michel Cabieu.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 582 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AY 193. Le catalogue recense 73 permis de démolir à Ouistreham, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2021

Surface du terrain

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/12/2021

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 582 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 582 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUISTREHAM (14150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01448821V0009
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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