Permis de démolir n° 01434114V0001 à Ifs, 917-9 Rue De Caen
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PD n° 01434114V0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAEN LA MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 917-9 Rue De Caen, le permis de démolir n° 01434114V0001 a été délivré le 14 mars 2014 à Ifs (Calvados, Normandie). Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAEN LA MER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB29, BB188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Ifs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ifs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ifs Code postal 14123 Identifiant INSEE 14341
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAEN LA MER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241400498
- SIRET
- 24140049800127
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01434114V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |