Permis de démolir n° 0143411900002 à Ifs, 1095 Rue De Caen
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PD n° 0143411900002
Demandeur
CU CAEN LA MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0143411900002 a été délivré le 27 juin 2019 à Ifs (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 1095 Rue De Caen. Le dossier a été déposé par CU CAEN LA MER.
Le terrain support du projet couvre 753 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB15, BB16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Ifs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Ifs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ifs Code postal 0 Identifiant INSEE 14341
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 753 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CU CAEN LA MER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200065597
- SIRET
- 20006559700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CAEN CEDEX 9 (14027)
Autres dossiers de CU CAEN LA MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0143411900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |