Permis de démolir n° 01434113V0002 à Ifs, 284 Chemin De Fleury
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PD n° 01434113V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 284 Chemin De Fleury, le permis de démolir n° 01434113V0002 a été délivré le 24 juillet 2013 à Ifs (Calvados, Normandie).
Le terrain d'assiette couvre 1 530 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Ifs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Ifs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ifs Code postal 14123 Identifiant INSEE 14341
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 530 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IFS (14123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01434113V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |