Permis de démolir n° 01434113V0003 à Ifs, 5 Avenue Jean Vilar
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PD n° 01434113V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01434113V0003, délivré le 18 septembre 2013 à Ifs (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 5 Avenue Jean Vilar.
Le terrain d'assiette couvre 468 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC17. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Ifs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Ifs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ifs Code postal 14123 Identifiant INSEE 14341
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 468 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 14000 CAEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01434113V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |