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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01434120V0005

Permis de démolir n° 01434120V0005 à Ifs, 1005 Rue De Caen

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisée le 22 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434120V0005, déposé en mairie d'Ifs.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2020

Dossier PD n° 01434120V0005

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ifs (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01434120V0005 a été délivré le 22 mai 2020, pour un bâtiment situé 1005 Rue De Caen. Le demandeur déclaré est ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.

Le terrain concerné couvre 1 133 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB23, BB24. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Ifs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2020

Surface du terrain

1 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/05/2020

Localisation du projet à Ifs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB23 BB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ifs Code postal 0 Identifiant INSEE 14341
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 133 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Voir les 270 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 720500206
SIRET: 72050020600050
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1972
Localisation: ROUEN CEDEX 1 (76178)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01434120V0005
Code commune INSEE	14341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1005 Rue De Caen à Ifs (14123).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisée le 22 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434120V0005, déposé en mairie d'Ifs.

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