Permis de démolir n° 0143411700001 à Ifs, Bd D Alsace Lorraine
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier PD n° 0143411700001
Demandeur
SJ PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Bd D Alsace Lorraine, le permis de démolir n° 0143411700001 a été délivré le 1 mars 2017 à Ifs (Calvados, Normandie). La demande émane de SJ PATRIMOINE.
Le terrain d'assiette couvre 2 959 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR28, BR29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Ifs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 mars 2017
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Ifs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ifs Code postal 0 Identifiant INSEE 14341
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 959 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SJ PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802212589
- SIRET
- 80221258900021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0143411700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |