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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01422015V0001

Permis de démolir n° 01422015V0001 à Deauville, Boulevard Des Sports Stade Du Commandant Hebert

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DEAUVILLE et autorisée le 22 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422015V0001, déposé en mairie de Deauville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PD n° 01422015V0001

Demandeur

COMMUNE DE DEAUVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Boulevard Des Sports Stade Du Commandant Hebert, le permis de démolir n° 01422015V0001 a été délivré le 22 janvier 2015 à Deauville (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DEAUVILLE.

Le terrain d'assiette couvre 39 100 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK476. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Deauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2015

Surface du terrain

39 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 janvier 2015

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/01/2015

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade Du Commandant Hebert

Territoires administratifs

Commune: Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	39 100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DEAUVILLE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211402201
SIRET: 21140220100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DEAUVILLE (14800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01422015V0001
Code commune INSEE	14220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boulevard Des Sports Stade Du Commandant Hebert à Deauville (14800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DEAUVILLE et autorisée le 22 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422015V0001, déposé en mairie de Deauville.

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25 août 2014 762 m² foncier COMMUNE DE DEAUVILLE

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Quai La Touques

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5 Rue Du General Leclerc

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