Permis de démolir Statut : Commencé N° 01422015V0002

Permis de démolir n° 01422015V0002 à Deauville, 5 Rue Du General Leclerc

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2015

Dossier PD n° 01422015V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2015 à Deauville (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01422015V0002 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du General Leclerc.

Le terrain support du projet couvre 133 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI90. Au total, 41 permis de démolir référencés à Deauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2015

Surface du terrain

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 avril 2015.

Dépôt

23 juillet 2015

Autorisation

22 avril 2015

Dépôt
23/07/2015
2
Autorisation
22/04/2015

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 133 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIGNY (14111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01422015V0002
Code commune INSEE 14220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2015
Date de dépôt 23/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du General Leclerc à Deauville (14800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422015V0002, déposé en mairie de Deauville.

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