Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01422023R0002

Permis d'aménager n° 01422023R0002 à Deauville, Bd Des Sports Stade Commandant Hebert

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HOPITAL PRIVE DU PAYS D'AUGE et autorisé le 5 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 29 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422023R0002, déposé en mairie de Deauville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PA n° 01422023R0002

Demandeur

HOPITAL PRIVE DU PAYS D'AUGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01422023R0002, délivré le 5 juin 2023 à Deauville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Bd Des Sports Stade Commandant Hebert. HOPITAL PRIVE DU PAYS D'AUGE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK336, AK343, AK476. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Deauville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2025.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

29/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

17/07/2023

Autorisation

05/06/2023

Chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

29/08/2025

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK336 AK343 AK476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade Commandant Hebert

Territoires administratifs

Commune: Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL PRIVE DU PAYS D'AUGE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 377815899
SIRET: 37781589900010
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1990
Localisation: DEAUVILLE (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01422023R0002
Code commune INSEE	14220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juin 2023
Date de dépôt	17/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bd Des Sports Stade Commandant Hebert à Deauville (14800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HOPITAL PRIVE DU PAYS D'AUGE et autorisé le 5 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 29 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422023R0002, déposé en mairie de Deauville.

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