Permis de démolir n° 01422014V0002 à Deauville, 8 Rue Victor Hugo
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PD n° 01422014V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01422014V0002 a été délivré le 24 juillet 2014 à Deauville (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 8 Rue Victor Hugo.
Le terrain support du projet couvre 66 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI962. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés à Deauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Deauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 66 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01422014V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |