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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01422014V0003

Permis de démolir n° 01422014V0003 à Deauville, 41 Rue Du General Leclerc Et

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DEAUVILLE et autorisé le 25 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422014V0003, déposé en mairie de Deauville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PD n° 01422014V0003

Demandeur

COMMUNE DE DEAUVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Deauville (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01422014V0003 a été délivré le 25 août 2014, pour un bâtiment situé 41 Rue Du General Leclerc Et. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DEAUVILLE.

Le terrain concerné couvre 762 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI138, AI139, AI140. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Deauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2014

Surface du terrain

762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/08/2014

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI138 AI139 AI140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	762 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DEAUVILLE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211402201
SIRET: 21140220100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DEAUVILLE (14800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01422014V0003
Code commune INSEE	14220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue Du General Leclerc Et à Deauville (14800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DEAUVILLE et autorisé le 25 août 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422014V0003, déposé en mairie de Deauville.

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20 mars 2014 444 m² foncier SCI 1 RUE DU JUBILE

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8 Rue Victor Hugo

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