Permis de démolir n° 01422015V0004 à Deauville, 11 Et 12 Quai De La Touques
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PD n° 01422015V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01422015V0004 a été délivré le 11 mai 2015 à Deauville (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 11 Et 12 Quai De La Touques.
Le terrain support du projet couvre 13 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1088, AI946. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Deauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Deauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMORENCY (95160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01422015V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |