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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01422015V0003

Permis de démolir n° 01422015V0003 à Deauville, 3 Et 5 Rue Jean Jaures

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DEAUVILLE et autorisée le 22 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422015V0003, déposé en mairie de Deauville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2015

Dossier PD n° 01422015V0003

Demandeur

COMMUNE DE DEAUVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01422015V0003, délivré le 22 avril 2015 à Deauville (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 3 Et 5 Rue Jean Jaures. COMMUNE DE DEAUVILLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 584 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK189, AK190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Deauville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2015

Surface du terrain

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/04/2015

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK189 AK190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	584 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DEAUVILLE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211402201
SIRET: 21140220100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DEAUVILLE (14800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01422015V0003
Code commune INSEE	14220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Et 5 Rue Jean Jaures à Deauville (14800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DEAUVILLE et autorisée le 22 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422015V0003, déposé en mairie de Deauville.

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