Permis de démolir n° 01411717V0001 à Cabourg, 2 avenue du Chateau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2018
Dossier PD n° 01411717V0001
Demandeur
SOCIETE DE L'HOTEL THALASSOTHERAPIE CABOURG PLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01411717V0001 a été délivré le 5 janvier 2018 à Cabourg (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 2 avenue du Chateau. SOCIETE DE L'HOTEL THALASSOTHERAPIE CABOURG PLAGE porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AA 159. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 17 permis de démolir à Cabourg, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cabourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DE L'HOTEL THALASSOTHERAPIE CABOURG PLAGE, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
SOCIETE DE L'HOTEL THALASSOTHERAPIE CABOURG PLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 489228122
- SIRET
- 48922812200011
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411717V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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