Permis de démolir n° 01411717V0001 à Cabourg, 2 Av Du Chateau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2018
Dossier PD n° 01411717V0001
Demandeur
SOCIETE DE L'HOTEL THALASSOTHERAPIE CABOURG PLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01411717V0001 a été délivré le 5 janvier 2018 à Cabourg (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 2 Av Du Chateau. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE L'HOTEL THALASSOTHERAPIE CABOURG PLAGE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA159. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Cabourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cabourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE L'HOTEL THALASSOTHERAPIE CABOURG PLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 489228122
- SIRET
- 48922812200011
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411717V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |