Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411717V0001

Permis de démolir n° 01411717V0001 à Cabourg, 2 avenue du Chateau

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier PD n° 01411717V0001

Demandeur

SOCIETE DE L'HOTEL THALASSOTHERAPIE CABOURG PLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01411717V0001 a été délivré le 5 janvier 2018 à Cabourg (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 2 avenue du Chateau. SOCIETE DE L'HOTEL THALASSOTHERAPIE CABOURG PLAGE porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AA 159. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 17 permis de démolir à Cabourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/01/2018

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DE L'HOTEL THALASSOTHERAPIE CABOURG PLAGE, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

SOCIETE DE L'HOTEL THALASSOTHERAPIE CABOURG PLAGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
489228122
SIRET
48922812200011
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01411717V0001
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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