Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411718V0003

Permis de démolir n° 01411718V0003 à Cabourg, 18 avenue de la Breche Buhot

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier PD n° 01411718V0003

Demandeur

CANDICE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cabourg (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411718V0003 a été délivré le 18 janvier 2019, pour un bâtiment situé 18 avenue de la Breche Buhot. Le dossier a été déposé par CANDICE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 23. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 17 permis de démolir à Cabourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/01/2019

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CANDICE, une société civile immobilière (SCI) basée à Boissy-Saint-Léger. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CANDICE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828478883
SIRET
82847888300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
BOISSY-SAINT-LÉGER (94470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PD) 01411718V0003
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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