Permis de démolir n° 01411718V0003 à Cabourg, 18 avenue de la Breche Buhot
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PD n° 01411718V0003
Demandeur
CANDICE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cabourg (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411718V0003 a été délivré le 18 janvier 2019, pour un bâtiment situé 18 avenue de la Breche Buhot. Le dossier a été déposé par CANDICE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 23. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 17 permis de démolir à Cabourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cabourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CANDICE, une société civile immobilière (SCI) basée à Boissy-Saint-Léger. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CANDICE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828478883
- SIRET
- 82847888300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOISSY-SAINT-LÉGER (94470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411718V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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