Permis de construire n° 01411716R0006 à Cabourg pour 1 084 m² de locaux, 44 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 28 juillet 2016
Dossier PC n° 01411716R0006
Demandeur
SOCIETE DE L'HOTEL THALASSOTHERAPIE CABOURG PLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411716R0006 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2016 à Cabourg (Calvados, Normandie), pour un projet situé 44 Avenue Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE L'HOTEL THALASSOTHERAPIE CABOURG PLAGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 542 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA158, AA159, AA175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabourg.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cabourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 980 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 21 064 m² |
| Total | 19 980 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 21 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 990 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 10 532 m² |
| dont Hôtels | 9 990 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 10 532 m² |
| Total locaux | 19 980 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 21 064 m² |
Ce dossier crée 542 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE L'HOTEL THALASSOTHERAPIE CABOURG PLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 489228122
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de SOCIETE DE L'HOTEL THALASSOTHERAPIE CABOURG PLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411716R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |