Permis de construire n° 01411716R0006 à Cabourg pour 542 m² de locaux, 44 avenue Charles de Gaulle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 28 juillet 2016
Dossier PC n° 01411716R0006
Demandeur
SOCIETE DE L'HOTEL THALASSOTHERAPIE CABOURG PLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411716R0006 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2016 à Cabourg (Calvados, Normandie), pour un projet situé 44 avenue Charles de Gaulle. Le marchand de biens SOCIETE DE L'HOTEL THALASSOTHERAPIE CABOURG PLAGE porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 542 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 60 333 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 158, AA 159, AA 175. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Charles de Gaulle, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 10 532 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cabourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 60 333 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 542 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 542 m² de commerce et activités de service (dont 542 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 9 990 m² à 10 532 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 990 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 10 532 m² |
| Total | 9 990 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 10 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 990 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 10 532 m² |
| dont Hôtels | 9 990 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 10 532 m² |
| Total locaux | 9 990 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 10 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SOCIETE DE L'HOTEL THALASSOTHERAPIE CABOURG PLAGE, une SNC basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SOCIETE DE L'HOTEL THALASSOTHERAPIE CABOURG PLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 489228122
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de SOCIETE DE L'HOTEL THALASSOTHERAPIE CABOURG PLAGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411716R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AA 158, AA 159, AA 175 à Cabourg (14390)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Charles de Gaulle à Cabourg (14390)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Charles de Gaulle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.