Permis de construire Locaux N° 01411716R0006

Permis de construire n° 01411716R0006 à Cabourg pour 542 m² de locaux, 44 avenue Charles de Gaulle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 28 juillet 2016

Dossier PC n° 01411716R0006

Demandeur

SOCIETE DE L'HOTEL THALASSOTHERAPIE CABOURG PLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411716R0006 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2016 à Cabourg (Calvados, Normandie), pour un projet situé 44 avenue Charles de Gaulle. Le marchand de biens SOCIETE DE L'HOTEL THALASSOTHERAPIE CABOURG PLAGE porte le projet.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 542 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 60 333 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 158, AA 159, AA 175. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Charles de Gaulle, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 10 532 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 333 m²

Surface existante avant

9 990 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

10 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cabourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA 158 AA 159 AA 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 60 333 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 542 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 542 m² de commerce et activités de service (dont 542 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 9 990 m² à 10 532 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 990 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 10 532 m²
Total 9 990 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 10 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 990 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 10 532 m²
dont Hôtels 9 990 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 10 532 m²
Total locaux 9 990 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 10 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SOCIETE DE L'HOTEL THALASSOTHERAPIE CABOURG PLAGE, une SNC basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SOCIETE DE L'HOTEL THALASSOTHERAPIE CABOURG PLAGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
489228122
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
PARIS (75017)

Autres dossiers de SOCIETE DE L'HOTEL THALASSOTHERAPIE CABOURG PLAGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411716R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 28 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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