Permis de démolir n° 01411719V0002 à Cabourg, 47 avenue Pasteur
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PD n° 01411719V0002
Demandeur
SCI LA BRUYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01411719V0002 a été délivré le 17 février 2020 à Cabourg (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 47 avenue Pasteur. La demande émane de SCI LA BRUYERE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AP 246. Le catalogue recense 17 permis de démolir à Cabourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cabourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA BRUYERE, dont l'adresse déclarée est à Cabourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA BRUYERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452679608
- SIRET
- 45267960800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CABOURG (14390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411719V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |