Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411719V0002

Permis de démolir n° 01411719V0002 à Cabourg, 47 avenue Pasteur

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PD n° 01411719V0002

Demandeur

SCI LA BRUYERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01411719V0002 a été délivré le 17 février 2020 à Cabourg (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 47 avenue Pasteur. La demande émane de SCI LA BRUYERE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AP 246. Le catalogue recense 17 permis de démolir à Cabourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/02/2020

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA BRUYERE, dont l'adresse déclarée est à Cabourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LA BRUYERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452679608
SIRET
45267960800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
CABOURG (14390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01411719V0002
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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