Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411712V0003

Permis de démolir n° 01411712V0003 à Cabourg

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PD n° 01411712V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cabourg (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411712V0003 a été délivré le 14 janvier 2013.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au total, le catalogue compte 17 permis de démolir à Cabourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

14 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
14/01/2013

Localisation du projet à Cabourg

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABOURG (14390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01411712V0003
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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