Permis de démolir n° 01411718V0002 à Cabourg, 20 Av Des Dunettes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PD n° 01411718V0002
Demandeur
CHAMPS-VERNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Av Des Dunettes, le permis de démolir n° 01411718V0002 a été délivré le 3 décembre 2018 à Cabourg (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est CHAMPS-VERNET.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO24, AO25, AO26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Cabourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cabourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPS-VERNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440226595
- SIRET
- 44022659500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411718V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |