Permis de démolir n° 01411716V0001 à Cabourg, 34 avenue de la Bizontine
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PD n° 01411716V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01411716V0001 a été délivré le 15 septembre 2016 à Cabourg (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 34 avenue de la Bizontine.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AA 90. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue de la Bizontine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 17 permis de démolir à Cabourg, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cabourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411716V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AA 90 à Cabourg (14390)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue de la Bizontine à Cabourg (14390)
L’autre dossier recensé avenue de la Bizontine depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.