Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411716V0001

Permis de démolir n° 01411716V0001 à Cabourg, 34 avenue de la Bizontine

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PD n° 01411716V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01411716V0001 a été délivré le 15 septembre 2016 à Cabourg (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 34 avenue de la Bizontine.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AA 90. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue de la Bizontine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 17 permis de démolir à Cabourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/09/2016

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01411716V0001
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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