Permis de démolir n° 01411718V0001 à Cabourg, 7 Av Andre Thiers
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2018
Dossier PD n° 01411718V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01411718V0001 a été délivré le 16 août 2018 à Cabourg (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 7 Av Andre Thiers.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Cabourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cabourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABOURG (14390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411718V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |