Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411718V0001

Permis de démolir n° 01411718V0001 à Cabourg, 7 avenue Andre Thiers

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2018

Dossier PD n° 01411718V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01411718V0001 a été délivré le 16 août 2018 à Cabourg (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 7 avenue Andre Thiers.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AX 87. Au total, le catalogue compte 17 permis de démolir à Cabourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/08/2018

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABOURG (14390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01411718V0001
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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