Permis de démolir n° 0130551400040 à Marseille, Rue Anse Du Pharo
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier PD n° 0130551400040
Demandeur
COMMUN URBAIN MARSEILLE PROVENC METROPOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130551400040 porte sur un bâtiment situé Rue Anse Du Pharo. COMMUN URBAIN MARSEILLE PROVENC METROPOL figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 17 454 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 582 permis de démolir référencés à Marseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 454 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUN URBAIN MARSEILLE PROVENC METROPOL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 241300391
- SIRET
- 24130039100026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MARSEILLE (13576)
Autres dossiers de COMMUN URBAIN MARSEILLE PROVENC METROPOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130551400040 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |