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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130551400040

Permis de démolir à Marseille - Rue Anse Du Pharo

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUN URBAIN MARSEILLE PROVENC METROPOL et autorisé le 26 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551400040, instruit par la commune de Marseille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier PD n° 0130551400040

Demandeur

COMMUN URBAIN MARSEILLE PROVENC METROPOL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0130551400040, délivré le 26 février 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Rue Anse Du Pharo, Marseille (13000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUN URBAIN MARSEILLE PROVENC METROPOL. Le terrain concerné couvre 17 454 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2015

Surface du terrain

17 454 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/02/2015

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	17 454 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUN URBAIN MARSEILLE PROVENC METROPOL

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 241300391
SIRET: 24130039100026
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARSEILLE (13576)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0130551400040
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Anse Du Pharo, Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUN URBAIN MARSEILLE PROVENC METROPOL et autorisé le 26 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551400040, instruit par la commune de Marseille.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.