Le permis de démolir n° 0130551400042 a été délivré le 9 mars 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 61 rue Theophile Decanis.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 343 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle D 46, D 203. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 596 permis de démolir à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2015

Surface du terrain

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

9 mars 2015

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/03/2015

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 46 D 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 343 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	343 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSEILLE (13006)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0130551400042
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles D 46, D 203 à Marseille (13000)

Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0130552300487 Logement Terminé

21 chemin des Bellons

Parcelle D 203 à Marseille (13000)

Extension sans transformation

12/11/2023 43 m² SDP

PC n°0130552200031 Logement Autorisé

12 Traverse Rene Richaud

Parcelle D 46 à Marseille (13000)

Nouvelle construction

09/05/2022 180 m² SDP

PC n°0130552000254 Locaux Terminé

7-9 rue Jean Mermoz

Parcelle D 46 à Marseille (13000)

Extension sans transformation

25/08/2020 236 m² SDP SCI PRADO MERMOZ

PC n°0130551700122 Logement Terminé

13 chemin des Grottes Loubiere

Parcelle D 46 à Marseille (13000)

Nouvelle construction

25/07/2017 146 m² SDP

PC n°0130551500127 Locaux Commencé

87 boulevard Mireille Lauze

Parcelle D 46 à Marseille (13000)

Extension sans transformation

18/08/2015 1 395 m² SDP SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD

PC n°0130551300874 Logement Terminé

18 rue des Bons Voisins

Parcelle D 46 à Marseille (13000)

Nouvelle construction

07/05/2014 231 m² SDP SCI CAPO

Permis de démolir de la même période à Marseille

PD n°0130551400041 Autorisé

289 avenue des Poilus

Marseille (13000)

16 févr. 2015 1 347 m² foncier LUNIMAT

PD n°0130551400037 Autorisé

8 avenue de Saint Menet

Marseille (13000)

25 févr. 2015 47 238 m² foncier SCI VALENTINE VALLEE VERTE

PD n°0130551400040 Autorisé

rue Anse du Pharo

Marseille (13000)

26 févr. 2015 17 454 m² foncier COMMUN URBAIN MARSEILLE PROVENC METROPOL

PD n°01305515N0001 Autorisé

16 Trave

Marseille (13000)

20 mars 2015 NEOLIA

PD n°0130551500005 Autorisé

Anse de Maldorm

Marseille (13000)

03 avr. 2015 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE

PD n°0130551500006 Autorisé

0059 Tra Pourrieres

Marseille (13000)

12 avr. 2015 613 m² foncier

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