Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130551400037

Permis de démolir n° 0130551400037 à Marseille, 8 Av De Saint Menet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 février 2015

Dossier PD n° 0130551400037

Demandeur

SCI VALENTINE VALLEE VERTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130551400037 porte sur un bâtiment situé 8 Av De Saint Menet. Le projet est porté par SCI VALENTINE VALLEE VERTE.

Le terrain support du projet couvre 47 238 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D51, D50. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 582 permis de démolir référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2015

Surface du terrain

47 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/02/2015

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D51 D50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 47 238 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALENTINE VALLEE VERTE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799162573
SIRET
79916257300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BEAULIEU SUR MER (06310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130551400037
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Av De Saint Menet à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI VALENTINE VALLEE VERTE et autorisée le 25 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551400037, déposé en mairie de Marseille.

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