Permis de construire n° 0130551900345 à Marseille pour 87 m² de locaux, Vallon Dol
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PC n° 0130551900345
Demandeur
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU VALLON DOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551900345 porte sur un projet situé Vallon Dol. CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU VALLON DOL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 4 ans 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 42. La base rapproche 15 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² à construire.
La surface de plancher passe de 606 m² à 693 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² |
| Locaux | 159 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 246 m² |
| Total | 606 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 159 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 246 m² |
| dont Industrie | 159 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 246 m² |
| Total locaux | 159 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU VALLON DOL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris la Defense Cedex. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU VALLON DOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840859367
- SIRET
- 84085936700012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE CEDEX (92932)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551900345 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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