Permis de construire Logement N° 0130552400144

Permis de construire n° 0130552400144 à Marseille pour 3 060 m² de logement, 43 Traverse Le Mee

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PC n° 0130552400144

Demandeur

SAGEC MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552400144 a été délivré le 24 juillet 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 43 Traverse Le Mee. La demande émane de la société de promotion immobilière SAGEC MEDITERRANEE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 50 appartements, après démolition des 430 m² existants. 26 des 50 logements sont des T2. Dans ce programme, 15 des 50 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 3 060 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 387 m², soit 61 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 42, A 43. Ces références cadastrales apparaissent dans 20 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Traverse Le Mee, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 387 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

3 060 m²

Variation nette

+2 630 m²

Surface totale après

3 060 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/07/2024
2
Autorisation
24/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 42 A 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 430 m² existants et construit 3 060 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 387 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 060 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 430 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 430 m² à 3 060 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 3 060 m² 0 m² 430 m² 0 m² 2 630 m² 3 060 m²
Total 430 m² 3 060 m² 0 m² 430 m² 0 m² 2 630 m² 3 060 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 50 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 26 logements sur 50. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 430 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 26 19 5 - - 50
- 52,0 % 38,0 % 10,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Quinze des 50 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAGEC MEDITERRANEE, une SAS basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SAGEC MEDITERRANEE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340747146
SIRET
34074714600041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
MARSEILLE (13001)

Autres dossiers de SAGEC MEDITERRANEE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552400144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juillet 2024
Date de dépôt 24/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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