Permis de construire n° 0130552100929 à Marseille pour 1 624 m² de logement, Tse Le Mee
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 13 mars 2022
Dossier PC n° 0130552100929
Demandeur
COGEDIM PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130552100929 a fait l'objet d'une décision le 13 mars 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Tse Le Mee. La société de promotion immobilière COGEDIM PROVENCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 208 m² existants. Les T3 représentaient 14 des 26 logements. Dans ce programme, 7 des 26 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location. 1 624 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 387 m², soit 62 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 42. Ces références cadastrales apparaissent dans 15 autres dossiers de la base. La voie, Tse Le Mee, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 208 m² existants et construire 1 624 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 387 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 624 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 208 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 208 m² à 1 624 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 1 624 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 1 416 m² | 1 624 m² |
| Total | 208 m² | 1 624 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 1 416 m² | 1 624 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 26 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 14 logements sur 26.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 14 | 3 | - | - | 26 |
| - | 34,6 % | 53,8 % | 11,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 26 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM PROVENCE, une SNC basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 110 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COGEDIM PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 442739413
- SIRET
- 44273941300056
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MARSEILLE (13235)
Autres dossiers de COGEDIM PROVENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552100929 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 13 mars 2022 |
| Date de dépôt | 29/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle A 42 à Marseille (13000)
15 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Tse Le Mee à Marseille (13000)
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