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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01220216A7003

Permis de démolir n° 01220216A7003 à Rodez, Ch Rural De Calcomier

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RODEZ et autorisé le 9 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220216A7003, déposé en mairie de Rodez.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2016

Dossier PD n° 01220216A7003

Demandeur

COMMUNE DE RODEZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01220216A7003 a été délivré le 9 novembre 2016 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Ch Rural De Calcomier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RODEZ.

Le terrain d'assiette couvre 2 700 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD315, BE160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de démolir référencés à Rodez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2016

Surface du terrain

2 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/11/2016

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD315 BE160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 700 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RODEZ

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202023
SIRET: 21120202300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01220216A7003
Code commune INSEE	12202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ch Rural De Calcomier à Rodez (12000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RODEZ et autorisé le 9 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220216A7003, déposé en mairie de Rodez.

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