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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01217619A7001

Permis de démolir n° 01217619A7001 à Onet-le-Château

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L AVEYRON et autorisée le 18 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217619A7001, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PD n° 01217619A7001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AVEYRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2019 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01217619A7001 figure dans les données Sitadel. DEPARTEMENT DE L AVEYRON figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Onet-le-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/09/2019

Localisation du projet à Onet-le-Château

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Onet-le-Château Code postal 12000 Identifiant INSEE 12176
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AVEYRON

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221200017
SIRET: 22120001700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01217619A7001
Code commune INSEE	12176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Onet-le-Château (12000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L AVEYRON et autorisée le 18 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217619A7001, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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