Permis de démolir n° 0120022500002 à Aguessac, Le Cambon
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2025
Dossier PD n° 0120022500002
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AVEYRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0120022500002, délivré le 16 juin 2025 à Aguessac (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Le Cambon. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L AVEYRON.
Le terrain d'assiette couvre 25 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E650. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Aguessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aguessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cambon
Territoires administratifs
- Commune
- Aguessac Code postal 12520 Identifiant INSEE 12002
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AVEYRON
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221200017
- SIRET
- 22120001700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L AVEYRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0120022500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |