Permis de démolir n° 01217618A7006 à Onet-le-Château, 211 Rue Des Vanneaux Les Costes Rouges 3 - Le Causse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PD n° 01217618A7006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01217618A7006 a été délivré le 18 décembre 2018 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 211 Rue Des Vanneaux Les Costes Rouges 3 - Le Causse.
Le terrain d'assiette couvre 583 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX888. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Onet-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Costes Rouges 3 - Le Causse
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 583 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONET LE CHATEAU (12850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01217618A7006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |