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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0122002500001

Permis de démolir n° 0122002500001 à Rivière-sur-Tarn, Les Escourgades Basses Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L AVEYRON et autorisée le 15 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122002500001, déposé en mairie de Rivière-sur-Tarn.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PD n° 0122002500001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AVEYRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rivière-sur-Tarn (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 0122002500001 a été délivré le 15 septembre 2025, pour un bâtiment situé Les Escourgades Basses Le Bourg. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L AVEYRON.

Le terrain d'assiette couvre 36 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D561. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Rivière-sur-Tarn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Surface du terrain

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/09/2025

Localisation du projet à Rivière-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Rivière-sur-Tarn Code postal 12640 Identifiant INSEE 12200
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	36 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AVEYRON

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221200017
SIRET: 22120001700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0122002500001
Code commune INSEE	12200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Escourgades Basses Le Bourg à Rivière-sur-Tarn (12640).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L AVEYRON et autorisée le 15 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122002500001, déposé en mairie de Rivière-sur-Tarn.

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