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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01217618A7004

Permis de démolir n° 01217618A7004 à Onet-le-Château, 12 Rue Des Narcisses

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RODEZ AGGLO HABITAT et autorisé le 8 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01217618A7004, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PD n° 01217618A7004

Demandeur

RODEZ AGGLO HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue Des Narcisses, le permis de démolir n° 01217618A7004 a été délivré le 8 novembre 2018 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par RODEZ AGGLO HABITAT.

Le terrain d'assiette couvre 700 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Onet-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2018

Surface du terrain

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/11/2018

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	700 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RODEZ AGGLO HABITAT

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 271200024
SIRET: 27120002400013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01217618A7004
Code commune INSEE	12176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Des Narcisses à Onet-le-Château (12000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RODEZ AGGLO HABITAT et autorisé le 8 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01217618A7004, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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