Permis de démolir n° 01217619A7002 à Onet-le-Château, La Roquette
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PD n° 01217619A7002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Roquette, le permis de démolir n° 01217619A7002 a été délivré le 31 juillet 2019 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 28 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO80. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Onet-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
31 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-RADEGONDE (12850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01217619A7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |