Permis de démolir n° 01217618A7005 à Onet-le-Château, 18/20 Bd Des Capucines
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PD n° 01217618A7005
Demandeur
RODEZ AGGLO HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01217618A7005 a été délivré le 8 novembre 2018, pour un bâtiment situé 18/20 Bd Des Capucines. Le dossier a été déposé par RODEZ AGGLO HABITAT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE365. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Onet-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RODEZ AGGLO HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271200024
- SIRET
- 27120002400013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de RODEZ AGGLO HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01217618A7005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |