Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01209423G0001

Permis de démolir n° 01209423G0001 à Entraygues-sur-Truyère, Place Du Chateau

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PD n° 01209423G0001

Demandeur

LVAI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01209423G0001, délivré le 12 juillet 2023 à Entraygues-sur-Truyère (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Place Du Chateau. LVAI figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 285 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Entraygues-sur-Truyère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2023

Surface du terrain

1 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/07/2023

Localisation du projet à Entraygues-sur-Truyère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Du Chateau

Territoires administratifs

Commune
Entraygues-sur-Truyère Code postal 12140 Identifiant INSEE 12094
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 285 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919976431
SIRET
91997643100016
Code APE (NAF)
74.10Z - Activités spécialisées de design
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE (12140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01209423G0001
Code commune INSEE 12094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Du Chateau à Entraygues-sur-Truyère (12140).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par LVAI et autorisé le 12 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01209423G0001, déposé en mairie d'Entraygues-sur-Truyère.

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