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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01209423G0002

Permis de démolir n° 01209423G0002 à Entraygues-sur-Truyère, 12 Imp Du Chateau

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LVAI et autorisé le 13 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209423G0002, déposé en mairie d'Entraygues-sur-Truyère.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PD n° 01209423G0002

Demandeur

LVAI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2024 à Entraygues-sur-Truyère (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01209423G0002 porte sur un bâtiment situé 12 Imp Du Chateau. Le dossier a été déposé par LVAI.

La parcelle concernée s'étend sur 2 394 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC63, AC68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Entraygues-sur-Truyère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2024

Surface du terrain

2 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 mars 2024

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/03/2024

Localisation du projet à Entraygues-sur-Truyère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC63 AC68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Entraygues-sur-Truyère Code postal 12140 Identifiant INSEE 12094
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 394 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LVAI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 919976431
SIRET: 91997643100016
Code APE (NAF): 74.10Z - Activités spécialisées de design
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE (12140)

Autres dossiers de LVAI

PD n°01209423G0001 Autorisé

Place Du Chateau

12 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01209423G0002
Code commune INSEE	12094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Imp Du Chateau à Entraygues-sur-Truyère (12140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LVAI et autorisé le 13 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209423G0002, déposé en mairie d'Entraygues-sur-Truyère.

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PD n°01209423G0001 Autorisé

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