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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01209424G0001

Permis de démolir n° 01209424G0001 à Entraygues-sur-Truyère, 0005 Quai Notre Dame

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ENTRAYGUES SUR TRUYERE et autorisé le 15 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01209424G0001, déposé en mairie d'Entraygues-sur-Truyère.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PD n° 01209424G0001

Demandeur

COMMUNE D ENTRAYGUES SUR TRUYERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2024 à Entraygues-sur-Truyère (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01209424G0001 porte sur un bâtiment situé 0005 Quai Notre Dame. Le projet est porté par COMMUNE D ENTRAYGUES SUR TRUYERE.

Le terrain support du projet couvre 415 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD116, AD115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Entraygues-sur-Truyère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2024

Surface du terrain

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/11/2024

Localisation du projet à Entraygues-sur-Truyère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD116 AD115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Entraygues-sur-Truyère Code postal 12140 Identifiant INSEE 12094
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	415 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ENTRAYGUES SUR TRUYERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211200944
SIRET: 21120094400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1958
Localisation: ENTRAYGUES SUR TRUYERE (12140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01209424G0001
Code commune INSEE	12094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0005 Quai Notre Dame à Entraygues-sur-Truyère (12140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ENTRAYGUES SUR TRUYERE et autorisé le 15 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01209424G0001, déposé en mairie d'Entraygues-sur-Truyère.

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