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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0120522600002

Permis de démolir n° 0120522600002 à Capdenac-Gare, Charles De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF GARES & CONNEXIONS et autorisé le 18 août 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0120522600002, déposé en mairie de Capdenac-Gare.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier PD n° 0120522600002

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Charles De Gaulle, le permis de démolir n° 0120522600002 a été délivré le 18 août 2026 à Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie). La demande émane de SNCF GARES & CONNEXIONS.

Le terrain support du projet couvre 119 260 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Au total, 12 permis de démolir référencés à Capdenac-Gare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Surface du terrain

119 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2026.

Dépôt

31 juillet 2026

Autorisation

18 août 2026

Délai d'instruction

18 jours

Dépôt

31/07/2026

Autorisation

18/08/2026

Localisation du projet à Capdenac-Gare

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	119 260 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 669 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 507523801
SIRET: 50752380100334
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2008
Localisation: CAPDENAC-GARE (12700)

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12 août 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0120522600002
Code commune INSEE	12052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 août 2026
Date de dépôt	31/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Charles De Gaulle à Capdenac-Gare (12700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF GARES & CONNEXIONS et autorisé le 18 août 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0120522600002, déposé en mairie de Capdenac-Gare.

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11 juin 2025

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7 Av Albert Thomas

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