Permis de démolir n° 01205222D0001 à Capdenac-Gare, Rue Michel Fournier
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PD n° 01205222D0001
Demandeur
COMMUNE DE CAPDENAC GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01205222D0001, délivré le 8 septembre 2022 à Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue Michel Fournier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAPDENAC GARE.
Le terrain concerné couvre 3 590 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Capdenac-Gare est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Capdenac-Gare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 590 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAPDENAC GARE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200522
- SIRET
- 21120052200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAPDENAC-GARE (12700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01205222D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |