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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01205225D0003

Permis de démolir n° 01205225D0003 à Capdenac-Gare, 51 Rue Roger Salengro

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ANRAS et autorisée le 30 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205225D0003, déposé en mairie de Capdenac-Gare.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PD n° 01205225D0003

Demandeur

ANRAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2025 à Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01205225D0003 porte sur un bâtiment situé 51 Rue Roger Salengro. Le dossier a été déposé par ANRAS.

Le terrain d'assiette couvre 7 323 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO350. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Capdenac-Gare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2025

Surface du terrain

7 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/10/2025

Localisation du projet à Capdenac-Gare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 323 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANRAS

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 305874117
SIRET: 30587411700339
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: CAPDENAC-GARE (12700)

Autres dossiers de ANRAS

PD n°08212121M0001 Autorisé

641 Ch De Saint Pierre

19 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01205225D0003
Code commune INSEE	12052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue Roger Salengro à Capdenac-Gare (12700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ANRAS et autorisée le 30 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205225D0003, déposé en mairie de Capdenac-Gare.

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PD n°01205216D0001 Autorisé

Av Gambetta

Capdenac-Gare (12700)

15 nov. 2016 434 m² foncier

PD n°01205216D0002 Autorisé

Saniere

Capdenac-Gare (12700)

29 déc. 2016 2 786 m² foncier

PD n°01205222D0001 Autorisé

Rue Michel Fournier

Capdenac-Gare (12700)

08 sept. 2022 3 590 m² foncier COMMUNE DE CAPDENAC GARE

PD n°01205223D0001 Autorisé

Rue Sevenes

Capdenac-Gare (12700)

06 févr. 2024 17 572 m² foncier ETS DESTRUELS-BOUYGUES

PD n°01205225D0001 Autorisé

28 Rue Victor Hugo

Capdenac-Gare (12700)

11 juin 2025

PD n°01205225D0002 Autorisé

7 Av Albert Thomas

Capdenac-Gare (12700)

16 juil. 2025 371 m² foncier CC GRAND-FIGEAC

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