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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01205223D0001

Permis de démolir à Capdenac-Gare - Rue Sevenes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS DESTRUELS-BOUYGUES et autorisé le 6 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205223D0001, instruit par la commune de Capdenac-Gare.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PD n° 01205223D0001

Demandeur

ETS DESTRUELS-BOUYGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 01205223D0001, délivré le 6 février 2024 à Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Sevenes, Capdenac-Gare (12700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ETS DESTRUELS-BOUYGUES. Le terrain concerné couvre 17 572 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH893.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

Surface du terrain

17 572 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/02/2024

Localisation du projet à Capdenac-Gare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	17 572 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS DESTRUELS-BOUYGUES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338553753
SIRET: 33855375300017
Code APE (NAF): 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation: FLAGNAC (12300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01205223D0001
Code commune INSEE	12052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Sevenes, Capdenac-Gare (12700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS DESTRUELS-BOUYGUES et autorisé le 6 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205223D0001, instruit par la commune de Capdenac-Gare.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.