Permis de démolir n° 01205223D0001 à Capdenac-Gare, Rue Sevenes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PD n° 01205223D0001
Demandeur
ETS DESTRUELS-BOUYGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2024 à Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01205223D0001 porte sur un bâtiment situé Rue Sevenes. Le dossier a été déposé par ETS DESTRUELS-BOUYGUES.
Le terrain support du projet couvre 17 572 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH893. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Capdenac-Gare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Capdenac-Gare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 572 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS DESTRUELS-BOUYGUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338553753
- SIRET
- 33855375300017
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- FLAGNAC (12300)
Autres dossiers de ETS DESTRUELS-BOUYGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01205223D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |